Comment financer sa formation en tant que salarié en chômage partiel ?

Comprendre le concept de chômage partiel

Lorsqu’une entreprise se retrouve en difficulté financière ou dans l’incapacité de rémunérer ses fonctionnaires à la hauteur des heures de travail ; le chômage partiel encore appelé chômage technique est l’un des recours. En effet, il s’agit en effet d’un moyen de prévention du licenciement économique. De plus, le rôle du chômage partiel est de maintenir les salariés ainsi que leurs compétences dans l’entreprise.

Comment sont payés les salariés en chômage partiel ?

Pour ce qui est de la rémunération d’un salarié en chômage partiel, le principe est tout simple.

D’un côté, le salarié perçoit sa rémunération normale sur ces heures de travail. D’un autre côté, l’entreprise considère les heures non-travaillées comme si il s’agissait de chômé payé; et donc le salarié est payé à juste titre. Le salaire versé par l’employeur au salarié est telle une indemnisation d’activité partielle qui est en effet est remboursé par l’état.

Cela implique alors deux situations. Soit l’employé suit une formation, soit il ne le fait pas. Mais, vous devez savoir que les heures de travail sont indemnisées à 100% uniquement quand l’employé suit une formation.

Quels sont les différents types de formation à suivre et par quels moyens les financer ?

Pour les salariés qui sont confrontés au chômage partiel; ils ont la possibilité de profiter des différentes actions de qualification et de formation. Donc, soit la formation est à l’initiative de l’employé; soit elle est à l’initiative de l’employeur. Un salarié dispose en effet de plusieurs moyens pour financer une formation.

Utiliser le compte personnel de formation CPF pour financer une formation

Le compte personnel de formation CPF à pour rôle de financer partiellement ou totalement les frais qu’impliquent certaines formation ; surtout pour les salariés en chômage partiel. L’objectif est de participer au maintien de l’employabilité des travailleurs.

Cela permet en quelque sorte, la sécurisation du parcours professionnel des fonctionnaires. Ainsi il constitue un excellent moyen qu’un salarié en chômage technique peut utiliser pour financer une formation.

Financer une formation grâce au CPF de transition professionnel

Le compte personnel de formation CPF de transition professionnel vient remplacer en effet le CIF. Il s’agit en réalité d’un droit à la formation professionnel qui est mis à la disposition des salariés. Son objectif est de permettre le financement des longues formations de reconversion avec congé.

Le FNE-formation

IL s’agit en effet d’un système mis en place pour permettre aux salariés qui sont en chômage technique de profiter d’un financement pour une formation. Cela leurs permet de financer des formations de choix sans la payée eux-mêmes ou utiliser leur CPF. En effet, c’est un système qui est dédié aux entreprises pour que leurs employés puissent bénéficier de financement pour des formations en cas de chômage technique.

Nombreux sont les salariés qui ont déjà pu suivre des formations  et dont les frais ont été couvert par le FNE-formation. C’est grâce à ce fond que les entreprises arrivent à financer une formation pour leurs salariés. Il s’est montré très utile pendant la récente crise sanitaire.

Quels sont les salariés qui peuvent financer une formation grâce à FNE?

Le financement de formations est dédiés à tous les fonctionnaires en activité partielles et ceux en activité partielle de longue durée. C’est un dispositif auquel tous peuvent accéder, quel que soit le domaine d’exercice ou la taille de l’entreprise. Mais, ceux qui sont en contrat de professionnalisation ne peuvent pas en bénéficier.

Salarié en Chômage Partiel : A quelle formation peut-on avoir accès grâce à ce financement ?

Vous avez en réalité la possibilité de jouir du financement pour toute formation de votre choix. Mais, il doit s’agir de formation délivrant un diplôme ou certificat qui est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Même les entreprises peuvent l’utiliser pour pouvoir financer des formations qui ont lieux en interne.

A l’exception des formations obligatoires (sécurité et hygiène par exemple) ou des formations en alternance, vous pouvez bénéficier de ce financement pour toutes les formations de votre choix. Il peut s’agit d’un besoin de certification, de diplôme, de titre professionnel, d’une VAE, etc…

Pour financer une formation en tant que salarié en chômage partiel, à quel montant de financement doit-on s’attendre?  

En effet, l’aide à la formation s’élève à 80% des frais de formation pour les salariés en chômage partiels de longue durée ; et 70% pour ceux en chômage partiel. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d’une totale prise en charge grâce à un cofinancement via les fonds privés.

Comment doit procéder un salarié en chômage partiel pour pouvoir bénéficier et financer une formation grâce au FNE?

En tant que salarié en chômage, la première chose que vous devrez faire est d’obtenir l’autorisation de votre entreprise employeur. Pour ce faire vous devez vous adresser au service RH ou à votre responsable. Cela ne dépend nullement de la taille de l’entreprise ni de la taille du personnel.

L’entreprise devra créer un plan de formation dans lequel doit être indiqué les employés qui doivent être formé, le budget, les moyens et les durées de formations.

Après avoir créé le dossier, il doit être envoyé à l’OPCO qui convient à votre secteur d’activité. Vous devrez y joindre le devis de votre entreprise, votre numéro d’activité partiel ou d’activité partiel de longue durée. Le dossier doit contenir un maximum d’information sur les détails liés à l’action de formation.

La meilleure chose que vous devrez faire est de bien renseigner votre dossier. C’est l’un des points clés si vous désirez financer une formation grâce à la subvention du FNE.

Salarié en Chômage Partiel : Comment procéder pour financer une formation grâce au FIP?

Ce n’est en réalité pas à l’employé de se lancer dans la procédure, c’est à l’entreprise de le faire. Pour ce faire, s’appuyer sur un bon consultant pour rejoindre les Fonds interprofessionnels FIP(voire le changer) est essentiel ; pour avoir le soutien d’une personnalité qui sait évaluer quelles opportunités et quels instruments de financement sont les mieux adaptés à l’entreprise.

Voici comment se structure le processus d’adhésion aux projets de formation :

Présentation des projets: Première action à mener par l’entreprise pour financer une formation grâce aux FIP

Un expert-conseil ou une institution de formation compétente en la matière a la capacité de concevoir un bon plan de formation et de connaître les critères d’évaluation que le Fonds utilise pour attribuer les notes aux paramètres individuels (et donc à l’ensemble du projet). Ce n’est qu’après avoir évalué chaque point qu’il est possible d’écrire un projet qui a la possibilité de gagner et de pouvoir démarrer.

Un autre aspect à considérer concerne les accords syndicaux : les fonds interprofessionnels exigent que les projets soient toujours accompagnés du consentement préalable des partenaires sociaux qui les constituent. Ceux-ci évaluent les projets et, s’ils estiment que les buts et objectifs déclarés sont en accord avec l’entreprise et les travailleurs concernés ; ils signent un document d’accord.

Il faut également faire attention aux procédures de demande d’accord : elles peuvent être différentes et nécessiter des délais plus ou moins longs.

Lancement et suivi du projet

Une autre phase délicate concerne le développement des projets tels que définis par le Fonds; à la fois en ligne et hors ligne. Il s’agit souvent d’une activité bureaucratique et complexe, où la préparation de la documentation et des registres ; la communication des données de présence des participants aux cours et l’utilisation des plateformes Web doivent avoir lieu de la manière et dans les délais prévus.

Omettre ne serait-ce qu’une seule étape peut compromettre une partie du financement (ou la totalité, dans le pire des cas).

Reporting des projets

Une chose non moins importante est la clôture du projet avec la délicate phase de reporting des coûts ; qui doit se dérouler avec précision pour éviter toute redéfinition du financement demandé (qui peut affecter l’entreprise ou l’établissement de formation, selon le cas). Le rapport peut être fait avec la nomination d’un Commissaire par la société (à condition qu’elle n’ait pas de relations de collaboration avec elle) ; ou ce peut être le Fonds qui le lui attribue d’office.

Dans tous les cas, ce n’est qu’après vérification et envoi de toute la documentation selon les différentes modalités envisagées que le Fonds examine le rapport et décaisse ensuite le prêt (ou demande les compléments appropriés).

Le processus que nous venons de vous présenter est en effet celle qu’une entreprise doit suivre pour adhérer aux fond d’aides interprofessionnelles. Ces fonds serviront aux salariés en chômage partiel pour financer une formation.

Conclusion

En somme, il existe différents moyens pour un salarié en chômage partiel de financer une formation. Le moyen le plus commun est la subvention grâce au FNE.

Vous avez donc grâce à cet article toutes les informations nécessaires pour réussir à obtenir ces subventions. C’est maintenant à vous d’en faire un bon usage.

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